CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Application des conditions générales de ventes de PIXEL CREATION SARL
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus par PIXEL CREATION SARL. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre PIXEL CREATION SARL et ses clients en Suisse ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de PIXEL CREATION SARL. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l ‘acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable à PIXEL CREATION SARL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de PIXEL CREATION SARL est ferme et définitive pour le client dès la réception par PIXEL CREATION SARL d’un bon de commande, de l’accord du client sur son devis par la mention « bon pour accord », ou de tous autres supports faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de PIXEL CREATION SARL.
3. Prix
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif PIXEL CREATION SARL en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix tarifs s’entendent départ magasin, T.V.A et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande. Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par PIXEL CREATION SARL au client sur simple demande.
4. Délais et conditions de paiement
4.1. Délais de paiement
Les factures sont payables au siège de PIXEL CREATION SARL, de telle manière que cette dernière disposera des sommes le jour de l’échéance. Les factures seront payables à la livraison ou suivant les conditions indiquées par PIXEL CREATION SARL sur la facture. Les clients bénéficiant d’une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement, dont la durée sera fonction pour chaque client du montant de sa ligne de crédit et du chiffre d’affaires réalisé. PIXEL CREATION SARL s’accorde le droit de modifier ou de supprimer et sans préavis l’encourt accordé au client.
4.2. Retards de paiement
En cas de paiement intervenant après la date d’échéance figurant sur la facture, sous le terme « mode de règlement », PIXEL CREATION SARL exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, faute de paiement, une pénalité au taux de deux fois le taux d’intérêt légal sera appliquée dès le jour de l’échéance figurant sur la facture, sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieur à 107 euros. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suppression des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel mentionné ci-dessus.
5. Conditions de livraison
5.1.Modalités
La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au lieu d’entreposage de PIXEL CREATION SARL, ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur. Le client s’engage à prendre livraison des produits dans le magasin de PIXEL CREATION SARL à Rolle du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture dans les 5 jours suivant la commande ou, en cas de produits indisponibles en stock, dans les 5 jours suivant la réception de ces produits par PIXEL CREATION SARL. A défaut d’enlèvement dans les 5 jours, PIXEL CREATION SARL se réserve la possibilité d’annuler la commande des produits.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par PIXEL CREATION SARL sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de PIXEL CREATION SARL. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, PIXEL CREATION SARL en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande du client, PIXEL CREATION SARL acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter des livraisons partielles, excepté dans le cas de commande de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 30 jours.
5.3 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison tel que définie au point 5.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
